RSI – INDEMNITES JOURNALIRES CE QUI CHANGE EN 2015 … par Barbara KEFS, Expert-comptable - en partenariat avec JBBK
Indemnités journalières
L’indemnité journalière en cas de maladie permet de compenser partiellement la perte de revenus entrainée pas l’arrêt d’activité, en vous garantissant un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Elle est versée à partir du huitième jour en cas de maladie ou d’accident, à partir du quatrième jour en cas d’hospitalisation.
A compter du 04 février 2015 :
- cette indemnité n’est plus versée en cas d’arrêt pour cause de maladie si le revenu de l’assuré, ayant servi de base de calcul, est inférieur à 3 698 euros en 2015, correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale annuelle moyen des trois années précédentes, soit 2012 à 2014 (Décret n°2015-101 du 02/02/2015).
A compter du 01 mai 2015 :
- les prestations maternité (repos maternel et indemnités journalières) sont réduites de 10% de leur valeur (soit 546,28 euros) si le revenu annuel moyen de l’assuré des trois années précédentes d’activité (2012 à 2014) est inférieur à 3698 euros correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale annuelle moyen des trois années précédentes. A titre transitoire, du 01 mai au 31 décembre 2015, les prestations sont réduites de moitié (soit 2731,41 euros).
Si vos revenus sont inférieurs à 3 698 euros, les indemnités journalières ne sont désormais plus versées.
Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 75 (catégorie : Comptabilité, fiscalité )
Un besoin, un site
pour le chirurgien-dentiste
Nos services :
- Trouver un remplacement ou un collaborateur
- Acheter / vendre du matériel dentaire d'occasion
- Acheter / vendre son cabinet dentaire
- Offres et Demandes d'emploi d'assistantes, aides dentaires et secrétaires
- Créez le site Internet de votre cabinet
- Rédigez vos documents juridiques